Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.collectionmuses.fr (ci-après « le Client ») et la société Collection Muses (ci-après « la Vendeuse »), dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité de la société : Collection Muses
Nom de l’entreprise : Collection Muses
Directrice responsable : HUET Victoria
Adresse : 5. Les bastides du colombier 13660 Orgon
SIRET : 942614165 00010
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.collectionmuses.fr. Chaque article fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude (notamment pour les produits artisanaux).
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et nets de taxes, conformément au régime de l’auto-entrepreneur (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Collection Muses se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande est confirmée dès réception du paiement. Collection Muses se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de défaut de paiement.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec un récapitulatif. La vente est considérée comme conclue à réception de ce message.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (carte bancaire, ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat).
La commande sera préparée et expédiée uniquement après validation du paiement.
Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France dans un délai de 48h ouvrées après validation de la commande, sauf indication contraire.
Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande ainsi que du lien de suivi du colis.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Collection Muses ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à réception des articles retournés.
Pour toute demande de retour : contact@collectionmuses.fr
Produits défectueux ou erreur de livraison
Si un article arrive endommagé ou non conforme, le Client doit refuser le colis ou mentionner clairement le problème sur le bon de livraison.
Sans signalement au moment de la réception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client dispose ensuite de 48h pour informer Collection Muses en envoyant un e-mail avec des photos justificatives.
Responsabilité
Collection Muses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
La responsabilité de la marque reste en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@collectionmuses.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.collectionmuses.fr (textes, visuels, photos, illustrations, design, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Collection Muses.